1 – Édition du Site

En vertu del’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://otarsi-agency.com/l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :SAS Otarsi société- Contact :agenceotarsi@gmail.com- Adresse :.

Identification de l’entreprise : SAS Otarsi sociétéau capital social de100€ – SIREN :911694321- RCS ou RM :Paris B 911 694 321- Adresse postale : 60 rue François 1er chez LEGALPLACE 75008 Paris –

Directeur de la publication :– Contact : Bahy SISSOKO.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Bahy SISSOKO-agenceotarsi@gmail.com

2 – Propriété Intellectuelle et Contrefaçon

SAS Otarsi société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Otarsi société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articlesL.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitation de Responsabilité

SAS Otarsi société ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://otarsi-agency.com/.

SAS Otarsi société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://otarsi-agency.com/.

SAS Otarsi société s’engage à sécuriser au mieux le site https://otarsi-agency.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Otarsi société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAS Otarsi société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et Gestion des Données Personnelles

Conformément aux dispositions dela loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://otarsi-agency.com/dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :Bahy SISSOKO – agenceotarsi@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://otarsi-agency.com/politique-confidentialite.

5 – Liens Hypertextes et Cookies

Le site https://otarsi-agency.com/contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://otarsi-agency.com/.

La navigation sur le sitehttps://otarsi-agency.com/est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://otarsi-agency.com/politique-confidentialite. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]

6 – Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://otarsi-agency.com/est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Politique de Confidentialité

otarsi-agency.com

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et

    traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Article 2 : Principes Relatif à la Collecte et au Traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et

    légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à Caractère Personnel et Traitées dans le Cadre de la Navigation sur le Site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Adresse mail

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Répondre par mail si vous nous contacter pour un quelconque renseignement

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : [Indiquer la durée de conservation prévue]

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site otarsi-agency.com est hébergé par : SAS Infomaniak, Adresse du siège social dont le siège social est situé au Les Acacias, Genève, Suisse.

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

L’ensemble de notre politique en matière de cookie est disponible sur cette page dédiée

Article 4 : Responsable du Traitement des Données et Délégué à la Protection des Données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’entreprise OTARSI société, société par actions simplifiée, dont le numéro d’immatriculation est le Paris B 911 694 321.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 60 RUE FRANCOIS 1ER – 75008 PARIS ;
Par mail : agenceotarsi@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

agenceotarsi@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les Droits de l’Utilisateur en Matière de Collecte et de Traitements des Données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article

    21 du RGPD) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

    Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]

    Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de Modification de la Politique de Confidentialité

L’éditeur du site otarsi-agency.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 8 Avril 2024.